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Bahreïn : Vague de soutiens pour le joueur bahreïnien arrêté en Thaïlande
Le 17 janvier, dans un communiqué, la Fédération internationale des associations de footballeurs professionnels (FIFPro) et Amnesty International ont déclaré soutenir le joueur de football bahreïnien Hakeem al-Araibi détenu depuis novembre 2018 en Thaïlande où il risque l’extradition. En 2014, le joueur a été reconnu coupable par Bahreïn d’avoir participé au vandalisme d’un poste de police local et condamné à 10 ans de prison par contumace. Il a été arrêté en novembre à l’aéroport de Bangkok sur recommandation d’Interpol après un mandat d’arrêt international. Depuis 2014 il vit et joue en Australie où il a obtenu le statut de réfugié politique. La FIFA a également défendu le joueur qui risquerait d’être persécuté et torturé dans son pays d’origine en souhaitant « une issue humaine et rapide du dossier ». Le 26 janvier, dans un communiqué, le CIO est venu apporter son soutien au joueur en précisant qu’un membre local avait sommé le gouvernement de « trouver une solution basée sur des “valeurs humaines et humanitaires de base” ». L’instance mondiale ajoute également que son président, Thomas Bach a discuté de cette affaire avec le Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés. Critiquée pour son manque de prise de position, la Confédération asiatique de football (AFC) s’est également exprimée le 26 janvier, indiquant travailler en lien avec la FIFA sur cette affaire, tout en mettant de côté son président, le Sheikh Salman pour éviter toute « accusation de conflit d’intérêts ».

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Football Leaks : Le hacker portugais lié aux Football Leaks au cœur d’une bataille juridique
Le 16 janvier, le pirate informatique portugais Rui Pinto, à l’origine des révélations des Football Leaks en 2016, a été arrêté en Hongrie à la demande de la justice portugaise. La police portugaise avait lancé un mandat d’arrêt européen à son encontre. Elle le soupçonne de « tentative d’extorsion aggravée » et de crimes supplémentaires liés au vol de données (AFP). La police portugaise souhaite que son extradition soit effective dans un délai de trois semaines à un mois. Selon Le Figaro, ses avocats ont expliqué que Rui Pinto resterait assigné à résidence en Hongrie tant que la justice hongroise n’aurait pas statué sur son extradition vers le Portugal. Ils ajoutent que Rui Pinto « avait permis à de nombreuses autorités judiciaires de prendre connaissance des pratiques criminelles qui ont cours dans le milieu du football ». Le portugais collabore actuellement avec le Parquet national financier sur une enquête ouverte en 2016 pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées » à la suite des révélations des Football Leaks. Le Parquet fédéral suisse souhaite également que Rui Pinto coopère dans le cadre des enquêtes sur la FIFA.

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France : Le tennis français touché par des arrestations dans le cadre d’affaires de matches truqués
Le 15 janvier, quatre joueurs de tennis français ont été placés en garde à vue dans le cadre d’une affaire de corruption et de matchs arrangés lors de tournois Challengers et Futures, les deuxième et troisième divisions du circuit professionnel (L’Equipe). Ils sont soupçonnés d’avoir accepté de l’argent contre la perte de points et de matches au cours de tournois. Ces interpellations sollicitées par le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) sont les résultats partiels de grandes investigations internationales débutées en 2015 par une juge d’instruction belge. Des interpellations avaient déjà eu lieu au mois de juin 2018 en Europe et aux Etats-Unis. La police soupçonnerait également une quarantaine de joueurs français dans le cadre de cette affaire. Le porte-parole du Parquet fédéral belge a indiqué que les commanditaires appartiendraient à un « groupe très structuré d’Europe de l’est, qui agit depuis la Belgique et qui s’est spécialisé dans les matches de tennis ». Plusieurs de ses membres ont été arrêtés et placés en détention en 2018. L’AFP rapporte que l’avocat de Mick Lescure, joueur soupçonné dans cette affaire, dénonce « une mise en scène » et a annoncé porter plainte pour « violation du secret de l’enquête ».

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France : Mise en examen du président du Comité olympique japonais pour corruption active
Le 11 janvier, le journal Le Monde a révélé la mise en examen du président du comité olympique japonais Tsunekazu Takeda. Accusé de corruption active en marge de l’élection de la ville hôte pour les Jeux Olympiques d’été 2020, Tsunekazu Takeda a été interrogé le 10 décembre dernier par la justice française. L’enquête a été ouverte par le Parquet national financier (PNF) à la suite des découvertes réalisées lors d'investigations internationales sur un système de corruption au sein de l'Association internationale des fédérations d'athlétisme (IAAF). Les juges s’interrogent sur deux versements suspects de 1,8 millions d’euros au total réalisés en 2013 à une société basée à Singapour appartenant à Papa Massata Diack, impliqué dans plusieurs affaires de corruption dans le monde du sport. En 2016, M. Takeda avait d'ailleurs été interrogé puis blanchi par des magistrats tokyoïtes. A l'époque, les instances olympiques nippones expliquaient que la somme suspecte correspondait à des « rémunérations légitimes d'un consultant ». Les autorités françaises suspectent cependant que ces fonds aient servis à appuyer la candidature nippone via des pots-de-vin versés à des représentants de l’athlétisme mondial, et qu’ils aient été blanchis en France. Le 15 janvier, dans une allocution télévisée de sept minutes à la presse, Tsunekazu Takeda a démenti les accusations portées contre lui. Il a indiqué souhaiter démontrer son innocence « à la justice française en coopérant pleinement à l’enquête en cours ». Tsunekazu Takeda a également démenti « être inculpé », en interprétant la différence de définition des termes juridiques français et japonais, et n’a pas évoqué les suspicions de « corruption active » qui pesaient contre lui. De son côté, le comité d’organisation de Tokyo 2020 rejette toute responsabilité quant aux activités du comité de candidature, structure qui le précédait.

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Ghana : Un journaliste d’investigation sur la corruption dans le football ghanéen assassiné dans la rue
Le 16 janvier, le journaliste d’investigation ghanéen Ahmed Hussein-Suale a été assassiné à Accra. Il était membre de l’agence Tiger Eye Private Investigations qui avait notamment enquêté sur les affaires de corruption dans les ligues de football du Ghana. L’enquête de l’agence avait permis de mettre en lumière un système de cadeaux en espèces au sein de la Fédération ghanéenne de football, conduisant au bannissement à vie de son ancien président, Kwesi Nyantaky, par la FIFA en 2018. Cette affaire avait secoué le football ghanéen et le pays entier. Selon la BBC, à la sortie d’un documentaire sur l’enquête et l’arrestation de Kwesi Nyantaky pour escroquerie par faux semblant, le député ghanéen, Kennedy Agyapong, avait appelé à la vengeance contre Ahmed Hussein-Suale et contre le directeur général de l’agence Tiger Eye Private Investigations, appelant ce dernier à la pendaison.

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International : La Liga et la Ligue allemande de football s’offrent l’appui de l’intelligence artificielle pour leur développement international
Le 14 janvier, le président de la Ligue de football professionnelle espagnole, Javier Tebas, a déclaré que la Liga utilisera l’intelligence artificielle à partir de février pour déterminer au mieux les horaires des matchs de championnat. L’intelligence artificielle prendra en compte la fréquentation des stades sur les 15 dernières années et les audiences nationales et internationales réalisées au cours des 4 saisons précédentes afin d’établir les meilleures plages horaires pour augmenter la visibilité de la Liga et la fréquentation des stades et des audiences télévisées (Sport-digital). La Ligue espagnole continue ainsi son développement à l’international grâce à l’intelligence artificielle après son partenariat en 2016 avec Microsoft et sa technologie permettant de mieux cerner le profil des fans internationaux du football espagnols. La Ligue allemande de football (DFL) a également décidé de faire appel aux algorithmes informatiques afin d’élargir son développement à l’international (EcoFoot). Après avoir ouvert en novembre une antenne de la Ligue à New-York, la DFL a signé un partenariat avec WSC Sports, une firme américaine spécialiste de la création de contenus vidéo automatisés. L’intelligence artificielle permettra à la Ligue allemande de diffuser des vidéos personnalisées de promotion et de résumés de matchs en temps réels à destination des supporters étrangers.

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International : Les rencontres sportives internationales comme baromètre de la réputation des villes hôtes
Dans l’édition de décembre 2018 de Québec Science, André Richelieu, professeur à l’Université du Québec à Montréal est revenu sur la mise en valeur des villes et pays par le sport. L’accueil et la bonne tenue de manifestations sportives permettraient aux villes et aux pays de rayonner à l’international. Les pays et les villes utilisent le caractère rassembleur du sport pour leur objectif de reconnaissance internationale et attirer les touristes sur leur territoire. Les bénéfices sont multiples mais André Richelieu insiste sur l’héritage socio-économique qui doit être laissé à la population locale. Ainsi, la Pologne pour l’Euro 2012 a plus investi dans des routes et tramways que dans ses stades pour la compétition. Pour se mettre en valeur à l’international, le projet d’organisation doit être réfléchi sur le long terme et doit améliorer les conditions de vie des habitants. Mais une gestion non saine de l’organisation et le legs d’ « éléphants blancs », de constructions à l’abandon, comme c’est le cas pour plusieurs enceintes sportives construites dans le cadre de précédentes manifestations sportives, vont au contraire nuire à l’organisateur. Il indique également que les petits événements sportifs, non soumis au jeu politique ainsi qu’une meilleure redistribution des bénéfices, sont plus avantageux pour les villes que les gros événements. Selon André Richelieu, le sport dans l’organisation de ces compétitions ne serait pas une finalité mais un moyen d’améliorer les conditions de vie de la population locale.

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Royaume-Uni : DAZN, la plateforme de streamings sportifs qui veut concurrencer ESPN
Dans un reportage de Bloomberg Businessweek sur John Skipper daté du 16 janvier, l’ancien président de la chaîne ESPN a annoncé souhaiter concurrencer la chaîne de télévision américaine de contenus sportifs avec la plateforme de streamings sportifs DAZN, dont il est désormais le président exécutif. Ce dispositif a été lancé en 2016 par Perform group, une entreprise de médias sportifs basée à Londres. Initialement opérationnelle en Allemagne et au Japon, la plateforme DAZN s’est développée et est désormais disponible au Canada, en Autriche, en Suisse, en Italie et aux Etats-Unis. Son modèle est inspiré du géant Netflix. Pour un coût mensuel variable selon les pays, elle propose ainsi de nombreux sports et ligues internationales différentes avec pour objectif de devenir indispensable pour les fans de sport. Soutenue par Len Blavatnik, un magnat des médias d’origine ukrainienne, la plateforme devra remporter les droits de retransmissions face à de grandes entreprises de médias au monde afin de réussir son objectif. John Skipper s’attend à ce que les ligues sportives puissent un jour vendre des droits de diffusions exclusivement pour des contenus en streaming. Il annonce également que l’ambition de DAZN est d’atteindre la rentabilité sur de nouveaux marchés dans quatre ou cinq ans. A ce jour, seul le développement supplémentaire sur les marchés espagnol et brésilien sont annoncés.

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Royaume-Uni : Les acteurs du monde sportifs soucieux par les répercussions d’un Brexit sans accord
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 29 mars prochain inquiète les acteurs du monde du sport britannique. Plusieurs organisations sportives montent au créneau et dénoncent le risque pour leurs activités d’une sortie de l’Union Européenne sans accord comme il est craint depuis le 15 janvier et le rejet par les députés britanniques de l’accord trouvé par Theresa May. Une sortie sans accord mettrait en difficulté les avancées communautaires en matière de logistique, de droit commercial et de droit du travail avec le spectre d’un retour aux quotas de travailleurs non britanniques dans les organisations sportives. La Première League, le championnat de football anglais, et le monde de la Formule 1 sont soucieux et se posent la question des répercussions d’une sortie dans ces conditions. Les acteurs de la Formule 1, majoritairement installés au Royaume-Uni, fleuron de l’industrie automobile européenne, sont préoccupés par leur avenir sur le territoire. En décembre dernier, Toto Wolf, le directeur exécutif de l’écurie Mercedes, expliquait que « dans l’ensemble, ce n’est pas un développement très agréable » pour eux. Cyril Abiteboul, le directeur général de Renault Sport Racing, dont une antenne est localisée au Royaume-Uni, indique qu’ « un Brexit sans accord serait très préjudiciable, mais je continue de faire confiance aux autorités britanniques pour comprendre que ce n’est pas dans leur intérêt de perdre ce qui est l’un des piliers de l’industrie du pays » (AutoHebdo). Ainsi, David Richards, le représentant en chef de la Haute autorité pour le sport automobile britannique a décidé, en concertation avec plusieurs écuries, de mettre la pression sur le gouvernement en déclarant qu’ils allaient « leur rendre la vie difficile » (Autosport).

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Sport et droit : L’échange de messages électroniques peut constituer un contrat juridique valide
Un arrêt du 11 juillet 2018 par la cour de cassation rappelle qu’un message électronique, s’il répond à des conditions précises, possède la même valeur qu’un contrat écrit. L’affaire étudiée s’est présentée devant la Cour de Lyon quand un agent sportif a exigé que la somme convenue d’un transfert qu’il avait géré en lien avec le club lui soit versée. Le club et l’agent s’étaient mis en accord dans un échange de mail sans qu’on contrat écrit ne soit rédigé. Le club avait par la suite refusé le paiement de la somme due. La cour d’appel de Lyon avait rappelé qu’un échange de messages électroniques ne constituait pas un contrat écrit comme l’article L222-17 du code du sport l’exige. Le pourvoi en cassation a démontré que cela était bien possible aux conditions que l’auteur doit pouvoir être identifié, et que le message doit être établi et conservé permettant son intégrité. L’apposition d’une signature électronique n’est pas nécessaire si ces conditions sont respectées. La Cour de cassation considère également qu’un écrit exigé pour la validation d’un acte juridique peut être établi et conservé sur un support électronique (Démarchesadministratives.fr).

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT 28 janvier 2019

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT

28 janvier 2019