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Conseil de l’Europe : L’Australie signe la Convention de Macolin contre les manipulations des compétitions sportives
Le 1^er février, le Conseil de l’Europe a annoncé la signature de la Convention de Macolin par l’Australie. Elle est le premier pays hors d’Europe à signer cette convention qui donne un cadre international pour la lutte contre la manipulation des compétitions dans le sport. A l’initiative du Conseil de l’Europe en 2014, celle-ci est ouverte à signature à tous les pays qui souhaitent mettre en place un cadre de lutte multilatéral contre la corruption dans le sport. Elle doit toutefois être ratifiée par cinq pays dont 3 Etats membres du Conseil de l’Europe avant de pouvoir entrer en vigueur. Actuellement, si 35 Etats l’ont signée, seuls trois l’ont ratifiée. La convention prévoit de lutter contre les paris sportifs illégaux, de prévenir les conflits d’intérêts et la fraude dans le cadre des paris sportifs en coordonnant les pouvoirs et de l’expertise des signataires, et en établissant une structure juridique contraignante. La Ministre des Sports australienne a annoncé que « la Convention de Macolin est le seul traité multilatéral qui se focalise spécifiquement sur la lutte contre la manipulation des compétitions et d’autres faits de corruption dans le sport ». La signature de l’Australie pose ainsi un pas de plus vers la mise en vigueur.

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FIFA : L’appel d'un dirigeant de la CAF accepté par la Commission de recours
Le 28 janvier, la Commission de recours de la FIFA a accepté l’appel porté par Kalusha Bwalya, ancien président de la Fédération Zambienne de Football et membre du comité exécutif de la Confédération Africaine de Football. Il avait été condamné par la Chambre de jugement de la Commission d’Ethique de la FIFA à deux ans de suspension de toute activité liée au football et à 100 000 Francs Suisses en août 2018, à la suite d’une enquête lancée en 2017 sur ses liens avec le Qatari Mohammed Bin Hamman, le président de la Confédération Asiatique de Football. Il aurait en effet reçu des avantages de sa part, violant les articles 16 et 20 du Code d’éthique de la FIFA. A la suite de la décision de la Commission de recours, la période de suspension a été réduite à celle déjà purgée. L'amende à quant à elle été diminuée à hauteur de 10 000 francs suisses.

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France : Le CNOSF analyse les résultats de son étude sur les fédérations
Les résultats de l’étude demandée par le CNOSF à la fin du mois de décembre sur l’état des lieux des fédérations membres ont été publiés. L’objectif de cette étude était de connaitre l’avancée des projets stratégiques de développement et les moyens d’action de chaque fédération. Ces travaux s’inscrivent dans la réflexion autour de l’héritage qui sera laissé par Paris 2024. Le 24 janvier, Denis Masseglia, le président du CNOSF souhaitait que « d’ici à l’Assemblée générale du 28 mai prochain, l’ensemble du monde fédéral puisse s’appuyer sur un projet stratégique partagé qui permette à chaque acteur du mouvement sportif d’y retrouver ses aspirations et ses moyens d’actions » (SportBusiness.club). Les auteurs de l’étude ont analysé les réponses à l’enquête reçues de la part de 82 fédérations et en ressortent que la grande majorité des fédérations ayant répondu, ont réalisé un plan de développement. L’enquête démontre également l’envie des fédérations de se rapprocher des acteurs privés afin de « trouver des synergies » ou de « monter des partenariats ». Bien que cette étude expose tout de même un besoin d’accompagnement des fédérations sur la structuration de ces projets, elle s’est révélée satisfaisante et considère que « le mouvement sportif, dans sa grande majorité, a déjà bien structuré sa politique de développement ».

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France : Le Comité de préfiguration de la nouvelle agence nationale du sport annonce sa date de lancement
Le 13 janvier, réuni au siège de la délégation interministérielle aux JO, le Comité de préfiguration de la nouvelle agence nationale du sport en France a annoncé la date de sa mise en place officielle. Après avoir validé ses statuts, le Comité a donc informé que le Groupement d’intérêt public (GIP) devrait officiellement voir le jour le 2 avril 2019, avec un mois de retard sur l’agenda initial. L’objectif de cette agence est de « renforcer les capacités sportives de la Nation sur le fondement d’une gouvernance collégiale et concertée du sport tout en contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales en France » (L’équipe). Le poids de chaque acteur dans les décisions a fait débat lors de la réunion. Alors qu’aucun acteur ne devait prédominer – 30% pour les représentants de l’Etat, 30% pour le mouvement sportif, 30% pour les collectivités territoriales et 10% pour les acteurs économiques et sociaux – un alinéa de la convention constitutive du GIP indique que sur la question de la haute performance, l’Etat pèserait 60% du droit de vote laissant 40% aux trois autres acteurs répartis au prorata de leurs droits statutaires. L’Assemblée générale de l’agence comptera 55 membres autour de Jean Castex qui assurera sa présidence.

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France : Paris organisera la première édition de la Global Sports Week en 2020
Le 11 février, les organisateurs de la Global Sports Week, le rendez-vous des acteurs économiques mondiaux du sport, ont annoncé que l’édition 2020 se déroulera à Paris. Si l’information avait été évoquée lors des vœux de Roxana Maracineanu, la ministre des Sports, le 24 janvier, elle est désormais officielle. Paris accueillera donc du 5 au 7 février 2020 au Carrousel du Louvre, « le plus grand rassemblement mondial de l’économie du sport » selon le discours de la Ministre. Un millier de personnes sont attendues lors de cet événement pour discuter sur les enjeux actuels du sport et permettre son développement. Lucien Boyer, l’un des 3 fondateurs de ce rendez-vous a annoncé que les thèmes qui seront abordés dans cette première édition ne sont pas encore définis mais qu’ils « seront le reflet du moment et d’une société de plus en plus influencée par le sport qui s’invite dans l’éducation, la santé, la politique, l’environnement, la consommation… » (L’équipe).

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France : Un fonds de 50 millions d’euros débloqué par Paris 2024 pour l’Héritage des Jeux
Le 24 janvier, le Conseil d’administration de Paris 2024 a voté la création d’un fonds de dotation de 50 millions d’euros dédiés à l’Héritage des Jeux Olympiques dans les territoires. Ce fonds a pour objectif de financer des projets bénéficiant à la population des territoires concernés, à la suite des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ces actions se dérouleront autour de trois piliers énoncés par Marie Barsacq, la directrice Impact et Héritage du Comité d’organisation : « le sport pour bouger plus », « le sport pour éduquer » et « le sport pour changer de regard ». Un budget initial de 50 millions est mis à disposition mais le fonds de dotation sera ouvert aux sponsors privés avec des dons défiscalisés à 60% du montant.

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France : Une proposition de loi sur la moralisation de la vie des fédérations à l’Assemblée Nationale
En décembre, une proposition de loi a été déposée par les députés Pierre-Alain Raphan et Aude Amadou visant à moraliser la vie des fédérations sportives. Celle proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la moralisation de la vie publique. Celle-ci a pour objectifs de rapprocher les adhérents de la vie démocratique fédérale et de renforcer la transparence et l’éthique des dirigeants, et comprendrait entre autres, des dispositions sur la transparence, le nombre de mandats consécutifs limités, ou encore sur l’élection des présidents de fédération par les clubs (Acteurs du sport). Le monde sportif n’a pas tardé à commenter cette proposition de loi et s’y opposer. Dans un communiqué du 7 février le CNOSF « rappelle son attachement au modèle fédéral et à l’indépendance d’organisation des fédérations ». Le Comité considère cette proposition comme « contraignante en opposition avec la notion même de liberté associative ». Les députés espèrent que la loi sera adoptée en 2019 afin de pouvoir l’appliquer en 2020 à la suite des Jeux Olympiques de Tokyo.

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Monde : Une députée française lance l’idée d’une agence mondiale pour les grands événements sportifs
Le 6 février, lors d’un débat sur l’économie du sport organisé par le Conseil d’Etat, la député Marie-George Buffet a lancé une réflexion autour d’une agence mondiale pour les grands événements qui régulerait les candidatures des pays pour l’organisation des grandes compétitions sportives. L’objectif de cette agence serait d’ « éviter cette instrumentalisation politique et les phénomènes de corruption lors de désignation de pays hôtes pour ces grands événements sportifs » (SportBusiness.club). Elle souhaite que cette agence rassemble le mouvement sportif et les Etats à parts égales en étant placée sous le patronage de l’Unesco en suivant l’exemple de l’Agence Mondiale Anti-dopage.

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Tennis : La Coupe Davis et LaLiga concluent un accord de sponsoring
Le 31 janvier, la Fédération Internationale de Tennis (ITF) et Kosmos Tennis, filiale du fonds d’investissement Kosmos Global Holding, S.L, fondé et présidé par le footballeur espagnol Gérard Pique, ont annoncé avoir conclu un accord de sponsoring avec LaLiga, le championnat de football espagnol. Ce dernier s’engage ainsi à promouvoir des matchs de la nouvelle formule de la Coupe Davis partout dans le monde en utilisant ses canaux de communication. Dans un communiqué, David Haggerty, le président de l’ITF espère que cet accord « permettra de développer le tennis et d'atteindre un plus grand nombre de fans d’une manière novatrice et diversifiée ». Le Président de Kosmos Tennis, Javier Alonso, compte profiter du réseau de LaLiga et de son modèle de développement pour « connecter les communautés du tennis et du football et attirer des millions de fans autour du monde ». De son côté, Oscar Mayo, le directeur du développement international de LaLiga, explique qu’au-delà de l’Espagne qui accueillera la prochaine édition de la Coupe Davis, les « autres marchés stratégiques [pour LaLiga] sont à l’étude pour accueillir de futures phases finales de la Coupe Davis » et entend ainsi lier les stratégies de développement des deux compétitions.

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT 15 février 2019

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT

15 février 2019