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Conseil de l’Europe : L’Italie ratifie à son tour la Convention de Macolin
Le 11 juin, l’Italie est devenue le 6^e pays à ratifier la Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives. A l’initiative du Conseil de l’Europe, cette convention entrera en vigueur le 1^er septembre pour les premiers pays l’ayant ratifiée et le 1^er octobre pour l’Italie (voir newsletter du 03/06/2019). Pour rappel, cette convention permettra de détecter les manipulations de matchs en coopérant au niveau international entre les différentes parties.

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Espagne : LaLiga sanctionnée pour une mauvaise information sur l’utilisation des données des utilisateurs
Récemment, l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a condamné LaLiga à une amende de 250 000€ pour avoir mal informé les utilisateurs de son application mobile qu’elle les espionnait (El Pais). En juin 2028, LaLiga avait avoué qu’elle utilisait le micro et le gps des utilisateurs de son application mobile afin de les localiser et d’écouter l’ambiance environnante, dans le but d’identifier les bars diffusant illégalement les matchs de championnat. L’AEPD a considéré qu’en dépit du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, entrée en vigueur en 2018, les utilisateurs n’étaient pas suffisamment informés de cette géolocalisation et de ces écoutes. LaLiga se déclare « déçue » et a décidé de contester cette sanction en appel.

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France : Ghani Yalouz au cœur d’enquêtes sur ses frais de DTN de la Fédération Française d’Athlétisme
Le directeur général de l’Insep, Ghani Yalouz se trouve au centre d’enquêtes menées par le ministère des Sports et par la Brigade de répression de la délinquance économique sur demande du parquet de Paris (Le Monde). Les enquêteurs se concentrent sur les notes de frais jugées élevées lorsqu’il était Directeur technique national (DTN) de la Fédération Française d’Athlétisme. Selon une source proche du dossier, « il y a un problème de confusion entre les dépenses personnelles et celles de la fédé ». Ghani Yalouz dément ces accusations et dénonce des procédures menées à charge, tandis que d’autres sources rapportent que ces frais avaient été validés par la direction générale de la fédération.

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France : Le président de la CAF ressorti libre de sa garde à vue pour corruption
Le 6 juin, le président de la Confédération Africaine de Football (CAF), Ahmad Ahmad, a été arrêté en France, puis ressorti libre, dans le cadre d’une information judiciaire pour association de malfaiteurs, corruption, abus de confiance et faux et usage de faux. Il a été arrêté par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales suite à l’ouverture d’une information judiciaire de la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille, pour un contrat d’équipementier avec la marque Puma que la CAF aurait rompu unilatéralement. Le président de la CAF aurait annulé le contrat avec Puma pour se fournir chez un autre fournisseur européen pour un montant supérieur au contrat passé avec l’équipementier allemand. Selon la BBC, le bras droit d’Ahmad Ahmad serait un ami du propriétaire de ce nouveau fournisseur. Il est ressorti libre et sans poursuite à ce stade de l’enquête. Ahmad Ahmad ferait également l’objet d’une enquête au sein de la FIFA pour « mauvaise gestion » (Le Monde).

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France : Total renonce à sponsoriser Paris 2024
Selon plusieurs sources citées par « Le Monde » et l'AFP, Total a fait le choix de se retirer de la liste des partenaires du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojo) de Paris 2024. Le Groupe était en discussion avancées avec le comité d’organisation des JOP 2024 sur un possible sponsoring des Jeux olympiques de 2024 à Paris. Toutefois, dans un courrier adressé le 22 mars dernier à Tony Estanguet, le président du Comité, Anne Hidalgo a rappelé que Paris 2024 devait être "exemplaire sur le plan environnemental [et] répondre aux plus hauts standards de transparence et d'éthique [... ] » (La Tribune), ajoutant, « il me semble essentiel que le processus (NDLR : de recherche de sponsors) que vous conduisez intègre parmi ses critères le recours à des entreprises elles aussi reconnues pour leur engagement environnemental ». Le Groupe pétrolier n’a pas souhaité réagir à ces publications.

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France : Un projet de loi pour les JO 2024 et la création de l’Agence Nationale du Sport
Le 12 juin, la ministre des Sports a présenté en Conseil des ministres un projet de loi abordant des orientations pour les JOP 2024 et pour entériner la création de l’Agence Nationale du Sport (ANS) (Francs Jeux). Le projet de loi traite principalement des thèmes de logistique, d’urbanisme, de construction et d’aménagement en lien avec les Jeux. Par ailleurs, le projet de loi confirme la création de l’ANS. Par ce biais, les Préfets de région auront le rôle de délégué de l’ANS pour son application sur le plan territorial. L’ANS sera également soumise au contrôle de l’Agence Française Anticorruption et au contrôle économique et financier de l’Etat. Ainsi, les trois dirigeants, le président, le directeur général et le responsable de la Haute performance devront effectuer une déclaration d’intérêt et de patrimoine à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Par ailleurs, le 5 juin, des hauts-fonctionnaires du ministère des Sports ont lancé une fronde contre les textes fondateurs de l’ANS. Ils jugent leurs contenus juridiquement fragiles, ne permettant pas de « garantir la continuité du service public du sport », et ont porté cette affaire devant le conseil d’Etat afin de les invalider (AFP).

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France : Michel Platini en garde à vue dans une enquête sur l’attribution de la Coupe du monde de football 2022 au Qatar
Le 18 juin, l’ancien président de l’UEFA, Michel Platini, a été placé en garde à vue dans l’enquête menée par le Parquet National Financier (PNF) sur les conditions obscures de l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar (Le Monde). L’investigation porte sur « des faits présumés de corruption active et passive de personne n’exerçant pas de fonction publique ». Par ailleurs, Sophie Dion, une ancienne conseillère de Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, ex-secrétaire général de l’Elysée, ont été respectivement placée en garde à vue et auditionné. Les enquêteurs souhaitent confronter les versions divergentes de Michel Platini et de Sophie Dion sur leur déjeuner avec l’ancien président Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et des émissaires du Qatar le 23 novembre 2010. En 2016, une enquête préliminaire avait été ouverte par le PNF pour tenter de comprendre les dessous de ce rendez-vous. Ces derniers avaient alors été convoqués par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

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Géorgie : La Fédération géorgienne de football sanctionne plusieurs joueurs pour manipulation de matchs
Le 6 juin, la Fédération Géorgienne de football a pris la décision de bannir à vie 5 joueurs du FC Wit pour avoir participé à la manipulation d’un match, et a également sanctionné le club d’un retrait de 6 points et d’une amende de 16 500€. Le 20 mai, l’Anti-Corruption Agency of the State Security Service of Georgia a annoncé avoir arrêté 11 joueurs et anciens joueurs géorgiens, les soupçonnant d’avoir manipulé des matchs de première et seconde division géorgienne.

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LPGA : La LPGA renforce sa stratégie pour l’intégrité des paris sportifs
Le 12 juin, la Ladies Professional Golf Association (LPGA) a annoncé avoir signé un partenariat avec l’entreprise Genius Sport pour développer son programme d’intégrité pour les paris sportifs. Avec l’aide de cette entreprise, la ligue mondiale régissant le golf professionnel féminin souhaite développer la partie paris sportifs de son programme, en « assurant la surveillance des paris, l’éducation et les structures liées aux paris sportifs pour la gestion des enquêtes ». Jusqu’à maintenant, les paris pour le LPGA Tour et le Symetra Tour s’effectuaient principalement en amont des tournois. Désormais la Ligue souhaite développer la pratique en mettant en place des paris sportifs en direct lors des tournois. Le bureau Intégrité de la LPGA pourra utiliser la technologie, les analyses et les rapports transmis par Genius Sports afin de suivre l’activité des paris en direct pour les compétitions du LPGA Tour et du Symetra Tour et identifier d’éventuels paris illégaux.

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Panama : L’entité publique gérant le sport panaméen au cœur d’une enquête pour corruption
Le 4 juin, l’Institut Panaméen des sports (Pandeportes), l’entité publique gérant le sport panaméen a été perquisitionnée par les équipes du Bureau du Procureur anticorruption et du Contrôleur général dans le cadre d’une enquête pour corruption (La Prensa). L’entité est soupçonnée d’avoir distribué des fonds illégaux à certaines fédérations et associations liées à ces députés. Le 23 mai, dans le cadre de cette enquête lancée en 2018, deux sociétés, elles aussi liées à certaines fédérations et associations, avaient été perquisitionnées et entendus par le procureur chargé de la lutte contre la corruption au Panama pour leur rôle dans cette affaire (La Prensa).

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT 18 juin 2019

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT

18 juin 2019