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Allemagne : La Fédération de football se dote d’un programme de surveillance contre les manipulations de matchs
Le 30 juillet, la Fédération allemande de football a signé un partenariat avec l’entreprise Genius Sport afin de lancer un nouveau programme d’intégrité pour lutter contre la manipulation de matchs et la corruption qui en découle. L’entreprise londonienne a remporté l’appel d’offre mis en place par la Fédération et deviendra partenaire jusqu’en 2021. Le programme débutera la saison prochaine et permettra la surveillance et l’analyse de milliers de matchs sur la saison, de l’équipe nationale jusqu’aux ligues régionales allemandes, afin d’identifier des paris potentiellement suspects. Pour ce faire, l’unité intégrité de la Fédération aura accès à des rapports détaillés sur les matchs et sur les marchés mondiaux des paris sportifs.

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Arabie Saoudite : Plusieurs victimes condamnent les activités de BeoutQ en Arabie Saoudite
Le 31 juillet, l’UEFA a publié un communiqué dans lequel plusieurs ligues européennes, ainsi que la FIFA et la Confédération asiatique de football (AFC) condamnent les agissements de BeoutQ en Arabie Saoudite. BeoutQ est une structure pirate localisée en Arabie Saoudite qui diffuse illégalement du contenu télévisuel sportif détenus par des diffuseurs légaux (voir newsletter du 18/03/2019). Les signataires de ce communiqué ont annoncé qu’ils avaient essayé de solutionner juridiquement ce problème en faisant appel à des cabinets juridiques saoudiens mais se sont heurtés à des refus. Ils en appellent désormais au gouvernement d’Arabie Saoudite, qui leur a déclaré son soutien, afin de faire cesser les activités de ce diffuseur pirate.

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Badminton : Le TAS confirme la sanction imposée par la fédération internationale de badminton à deux joueurs malaysiens
Le 15 juillet, la Fédération internationale de badminton (BWF) a annoncé que l’appel devant le Tribunal arbitral du sport de deux joueurs malaysiens suspendus pour corruption, avait été rejeté. La décision initiale du Comité d’éthique de la Fédération avait condamné les deux joueurs en avril 2018 à des bannissements de 15 et 20 ans de toute activité liée au badminton et à des amendes de 15 000$ et 25 000$. Ils avaient été accusés d’avoir violé les codes de conduites liés aux paris sportifs et les manipulations de compétitions de la Fédération. Le TAS a confirmé les sanctions prises à l’égard des deux joueurs.

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CIO : Alibaba nouveau gestionnaire de la billetterie des Jeux Olympiques
Le 18 juillet, le Comité International Olympique a annoncé avoir attribué la gestion de la billetterie des prochains Jeux olympiques au groupe chinois Alibaba. Le CIO souhaite profiter de « l’expertise d’Alibaba en matière de technologie et de données pour proposer des solutions entièrement numériques et une expérience utilisateur à la pointe de la modernité pour l’achat et la distribution des billets en toute sécurité ». Le partenariat se tiendra pour les JO d’hiver de Pékin en 2022 mais pourrait s’étendre à ceux de Milan/Crutone en 2026, aux JO d’été de Paris en 2024 et de Los Angeles en 2028 (Francs jeux). Le CIO souhaite en effet que le fournisseur de la billetterie exclusive des Jeux reste en place pour plusieurs éditions « conformément aux recommandations de l’Agenda olympique 2020 ». La proximité du groupe et des consommateurs chinois aurait été un atout dans la décision du partenariat. Le Groupe aura ainsi accès à l’exclusivité de la vente des billets pour le marché chinois et international.

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FIFA : La FIFA annonce avoir amendé son code disciplinaire et son code éthique
Le 11 juillet, la FIFA a déclaré avoir modifié son code disciplinaire en publiant son édition 2019 du code. L’organisme indique avoir modifié ce code pour la première fois depuis quinze ans. Les modifications concernent notamment la lutte contre les discriminations, la procédure de la commission de discipline, la justice financière et la lutte contre la manipulation des matchs. La Commission de discipline devient « désormais le seul organe compétent pour traiter ces questions [de manipulation des matchs] au sein de la FIFA ». Le 29 juillet, la FIFA a également indiqué qu’elle avait amendé son code éthique suite à l’Assemblée générale de l’association le 3 juin 2019 afin de le conformer aux améliorations du code disciplinaire. Parmi les changements, la FIFA réintègre la notion de Corruption dans ses textes, et modifie certaines questions de transparence et d’indépendance de ses commissions.

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FIFA : Plusieurs responsables de football suspendus par la FIFA pour des faits de corruption
Le 24 juillet, la FIFA a annoncé avoir banni, Mugan Hassan Bility, ancien président de la Fédération de football du Libéria (LFA) pour des faits de corruption. Il est accusé d’avoir détourné des fonds versés par la FIFA au cours de l’opération « 11 contre Ebola » en 2014, visant à collecter des fonds pour une campagne de sensibilisation au virus Ebola. Il lui est également reproché d’avoir « bénéficié d’avantages » et de « s’être trouvé dans des situations de conflits d’intérêts, en violation du Code d’éthique de la FIFA ». Il a été banni 10 ans de toute activité liée au football et condamné à une amende de 455 000€ par le Comité d’éthique indépendant de la FIFA. Le 26 juillet, le même organisme a également annoncé avoir banni Abu Bakarr Kabba, responsable à la Fédération du football du Sierra Leone. Il a été reconnu coupable d’avoir accepté et reçu des pots de vin pour la manipulation de matches internationaux. Il est suspendu 5 ans de toute activité liée au football et doit d’acquitter d’une amende de 50 000 francs suisse. De même, le 22 juillet, la FIFA a annoncé le bannissement à vie du Mooketsi Kgotlele, ancien secrétaire général de la Fédération de football du Botswana (BFA) pour des faits similaires. Il doit également régler une amende de 50 000 francs suisse.

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France : L’AFLD se dote d’un Département des enquêtes et du renseignement
Le 31 juillet, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a déclaré se doter d’un département consacré aux enquêtes et au renseignement afin de renforcer son action contre le dopage. L’AFLD indique que « l’efficacité de la lutte contre le dopage repose de manière croissante sur la collecte de renseignements et la conduite d’enquêtes, qui permettent de mieux cibler les contrôles mais également de mettre en évidence des violations non analytiques des règles antidopage (détention, administration, incitation, trafic, soustraction, etc.) ». L’Agence se conforme ainsi au Code mondial antidopage et au Standard pour les contrôles. Ces derniers exigent que toute organisation antidopage doit être capable d’obtenir et d’analyser des renseignements qu’elle obtiendrait, et de mener des enquêtes afin d’engager des poursuites. Ce nouveau département permettra à l’AFDL de mener des enquêtes, jusqu’à maintenant menées par le département des contrôles composé d’un officier de gendarmerie et d’un fonctionnaire de police en détachement. Damien Ressiot, actuellement directeur du Département des contrôles de l’AFLD prendra prochainement la tête de ce nouveau Département des enquêtes.

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Suède : La Fédération suédoise de football souhaite interdire les paris sportifs sur la deuxième division
Le 25 juillet, la Fédération suédoise de football a déclaré dans un communiqué avoir contacté l’Inspection suédoise des jeux afin d’interdire les paris sur les matchs de deuxième division pour cette saison. Les partenaires de la Fédération, en charge de l’analyse des paris sportifs, ont révélé qu’au printemps, 13 matchs de la division avaient été suspectés d’avoir été truqués. Le secrétaire général de la Fédération a déclaré que « la situation est si grave que nous sommes malheureusement obligés de prendre des mesures pour supplanter les marchés des paris sportifs afin de préserver l'intégrité de la ligue et d'éviter les manipulations pour le reste de la saison ». Depuis le 9 juillet, l’opérateur de paris sportifs Gamming Innovation Group a fermé les paris sur le sport suédois considérant un manque dans la réglementation suédoise sur cette problématique.

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Union européenne : La Commission européenne identifie le football comme secteur vulnérable au blanchiment d’argent
Le 24 juillet, la Commission européenne a annoncé avoir ajouté le football professionnel à sa liste des activités vulnérables au blanchiment d’argent. Cet ajout s’inscrit dans le cadre du Rapport supranational d’évaluation des risques (SNRA) qui évalue les points vulnérables au blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le football professionnel est considéré comme étant populaire et ayant un « impact économique significatif ». Le rapport pointe également du doigt « l'organisation complexe du football professionnel et le manque de transparence ont créé un terrain fertile pour l'utilisation de ressources illégales », ainsi que les gros mouvements d’argent sans logique apparente. La Commission européenne invite donc les Etats membres à « identifier les acteurs qui devraient être soumis à l’obligation de déclarer les transactions suspectes et quelles conditions devraient s’appliquer au contrôle et à l’enregistrement de l’origine des titulaires de comptes et des bénéficiaires des fonds ».

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT 1er août 2019

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT

1er août 2019