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Bonjour,
Dans le cadre des activités de l’ADIT en matière de Sport Integrity, nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre Newsletter pour les deux semaines écoulées.
En vous souhaitant une bonne lecture,
Bien cordialement,
Le Département Sport Integrity ADIT
Email : sportintegrity@paris.adit.fr
Site internet : http://www.sport-integrity.com/
Twitter : https://twitter.com/AditSport
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Le sport, dans sa dimension économique, est devenu un centre d’intérêt majeur dans le monde ; il suscite des appétits croissants, notamment de nouveaux investisseurs fortunés venus de nouveaux territoires – et cette tendance semble appelée à se développer.
Les dérives apparaissent hélas comme consubstantielles, et les enjeux croissants du sport professionnel génèrent des pratiques illégales ou non éthiques de plus en plus complexes.
Dès lors, l’enjeu - vital - pour les acteurs du sport sera d’endiguer ces dérives et de préserver ses valeurs et son éthique. Il leur faudra, pour y parvenir, mobiliser des moyens de plus en plus importants.
Par sa large gamme de services en matière d'Integrity Compliance et de Sport Intelligence (Cf. après les news), le Département Sport Integrity accompagne depuis 2015 de nombreux clients issus du milieu du sport, prenant appui sur la grande expérience de l'ADIT dans le domaine de l'éthique des affaires.
contact : sportintegrity@paris.adit.fr
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Angleterre : Le club de rugby des Saracens lourdement sanctionné pour non-respect du salary-cap
Belgique : Le Tribunal correctionnel acquitte deux coureurs cyclistes après des accusations de corruption
Bosnie Herzegovine : Plusieurs arrestations liées à la corruption dans le football Bosnien
Colombie : Genius Sports devient partenaire de DIMAYOR
Ecosse : La taxe menant le club des Glasgow Rangers à la faillite en 2012 aurait été surévaluée
Etats-Unis : Un ancien président de club de tennis plaidera coupable de corruption devant le tribunal
FIFA : La FIFA bannit à vie d’anciens responsables de la CONMEBOL
Sénégal : Papa Massata Diack auditionné par la justice sénégalaise
Suède : Deux hommes condamnés pour tentative de manipulation d’un match de football
UCI : Le directeur général de l’UCI WCC licencié pour harcèlement et abus de pouvoir
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Angleterre : Le club de rugby des Saracens lourdement sanctionné pour non-respect du salary-cap
Le 5 novembre, un communiqué d’un cabinet indépendant mandaté par la Ligue anglaise, annonce que le club des Saracens, champion d’Angleterre en titre, a été sanctionné pour ne pas avoir respecté la règle du salary cap. Cette règle positionne un plafond sur la masse salariale des joueurs d’une équipe à respecter pour tous les clubs du championnat, sous peine de sanction. Le club londonien aurait contourné cette règle entre 2016 et 2019 en omettant d’indiquer certains paiements réalisés aux joueurs et en ayant dépassé le plafond du salary cap lors de chacune des trois saisons examinées. Il est donc condamné à une amende de 5 360 272,31£ ainsi qu’une réduction de 35 points sur leur classement de championnat actuel. Le 18 novembre, le club a décidé de ne pas faire appel et d’accepter cette décision.
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Belgique : Le tribunal correctionnel acquitte deux coureurs cyclistes après des accusations de corruption
Le 5 novembre, le tribunal correctionnel de Liège a acquitté les deux anciens coureurs cyclistes Alexandre Vinokourov et Alexandr Kolobnev suite à des soupçons de corruption (Le Monde). Les deux coureurs étaient accusés de s’être entendus afin de laisser Alexandre Vinokouriv gagner la course Liège-Bastonne-Liège en 2010, contre de l’argent. Les accusations du Ministère Public indiquaient un versement de 150 000€ pour laisser la victoire au coureur Kazakh. Des documents dont des échanges de mails entre les deux cyclistes, évoquant une contrepartie en échange de la victoire, avaient été transmis par la justice italienne à l’UCI et au Parquet de Liège. Le tribunal a jugé que des doutes subsistaient sur les accusations du Ministère public.
Bosnie Herzegovine : Plusieurs arrestations liées à la corruption dans le football Bosnien
Le 11 novembre, la police bosnienne a annoncé avoir mené une opération contre un réseau criminel initiateur d’un système de corruption dans le football. Elle a perquisitionné cinq lieux et arrêté 12 personnes suspectées d’avoir arrangé plusieurs matchs de football, notamment de première division bosnienne. Les suspects vont être inculpés pour plusieurs charges dont « crime organisé », « abus de pouvoir et d’autorité » et « acceptation de cadeaux et autres avantages ».
Colombie : Genius Sports devient partenaire de DIMAYOR
Le 14 novembre, la société Genius Sports luttant contre la corruption liée aux paris sportifs a signé un partenariat avec la Ligue de football professionnel de Colombie (DIMAYOR) pour renforcer la politique d’intégrité de la Ligue. L’entreprise analysera les matchs de la division et interviendra auprès des joueurs pour une formation sur l’intégrité liée aux paris sportifs.
Ecosse : La taxe menant le club des Glasgow Rangers à la faillite en 2012 aurait été surévaluée
Le 14 novembre, le quotidien The Times, a révélé que la taxe imposée en 2011 au club écossais des Glasgow Rangers aurait été surévaluée et était un facteur dans la faillite du club l’année suivante. Le club avait été condamné à payer environ 94M£ dont 74M£ de taxes imposées par l’organisme responsable de la collecte des taxes au Royaume-Uni (HMRC) contre le système de trusts offshore (EBT) organisé par le président du club pour payer les salaires de ses employés, exonérés de charges, entre 2001 et 2010. Il apparaît aujourd’hui que ce montant aurait été surévalué par l’organisme public. Une part de dette de 24M£ a ainsi été effacée par le HMRC et un appel est en cours permettant de réduire une seconde part de 20M£ sur le montant initial. Selon le Times, la dette initiale aurait donc dû se situer autour de 20M£. L’ancien président des Rangers a affirmé que ce montant aurait facilité le rachat du club endetté en 2011 avant d’être placé en liquidation judiciaire l’année suivante.
Etats-Unis : Un ancien président de club de tennis plaidera coupable de corruption devant le tribunal
Le 22 novembre, l’ancien président d’un club de tennis privé au Texas comparaîtra devant le tribunal Fédéral de Boston pour des accusations de corruption (Abc news). Il est accusé d’avoir demandé des pots-de-vin en l’échange d’une aide apportée à des adolescents pour faciliter leur acceptation aux examens d’entrée des universités. Dans le cadre d’un accord avec le tribunal, il renoncerait au 245 000$ qu’il aurait reçu lors de ces opérations. Il encourt jusqu’à 20 ans de prison. Toutefois, les procureurs recommandent une peine réduite.
FIFA : La FIFA bannit à vie d’anciens responsables de la CONMEBOL
Le 12 novembre, la chambre de jugement de la commission d’éthique indépendante de la FIFA a sanctionné trois anciens responsables de la CONMEBOL pour corruption. Eduardo Deluca et José Luis Meiszner, anciens secrétaires généraux de la CONMEBOL, et Manuel Burga ancien membre du comité exécutif de la CONMEBOL ont été jugés coupables pour leur rôle respectif dans des schémas de corruption permettant à certaines entreprises d’obtenir des droits audiovisuels et marketing de compétitions de la même Confédération. Tous trois ont été banni à vie et doivent chacun s’acquitter d’une amende d’1 000 000 Francs suisse.
Sénégal : Papa Massata Diack auditionné par la justice sénégalaise
Le 5 et 7 novembre, Papa Massata Diack, anciennement chargé des droits marketing à l’IAAF a été entendu par la justice sénégalaise pour son rôle dans les affaires de corruption dans lesquelles il est régulièrement cité (voir newsletter du 15/07/2019, du 02/07/2019 et du 03/06/2019). Durant son audition il a nié tous les liens avec les rôles qu’il détiendrait dans ces systèmes de corruption (Francsjeux). Le 13 janvier 2020, Papa Massata Diack et son père Lamine Diack sont attendus au tribunal de Paris dans le cadre de leur procès pour corruption dans l’attribution des JO de 2016 et 2020, ainsi que pour les Mondiaux d’athlétisme de 2015 et 2019. En avril 2019, la France avait envoyé un second mandat d’arrêt international à l’encontre de Papa Massata Diack, laissé sans réponse par la justice sénégalaise.
Suède : Deux hommes condamnés pour tentative de manipulation d’un match de football
Le 13 novembre, la Cour d’appel de Stockholm a condamné deux hommes à une peine de prison avec sursis et à une amende journalière pour corruption. Ils sont accusés d’avoir proposé de l’argent au gardien du club suédois de football de l’AIK Fotboll en première division suédoise, afin de perdre un match en 2017. Le gardien avait reporté ces avances à la Fédération suédoise de football. Les deux hommes, dont l’ancien joueur international nigérian Dickson Etuhu, ont décidé de faire appel de cette décision (BBC).
UCI : Le directeur général de l’UCI WCC licencié pour harcèlement et abus de pouvoir
Le 5 novembre, l’Union Cycliste Internationale a acté le licenciement de Frédéric Magné, directeur général de l’UCI Word Cycling Centre (UCI WCC), après des soupçons de harcèlement et d’abus de pouvoir. Il est accusé par plusieurs personnes, notamment des stagiaires de l’UCI, d’harcèlement, d’avoir abusé de son autorité afin de leur imposer des travaux personnels, de racisme envers des cyclistes africains ou de confession musulmane ou encore d’avoir offert des cadeaux onéreux à certaines personnes influentes afin de s’assurer de bonnes relations, sur les fonds de l’UCI WCC. Frédéric Magné conteste ces accusations (Francsjeux).
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