Bonjour,

Dans le cadre des activités de l’
ADIT en matière de Sport Integrity, nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre newsletter pour le mois écoulé.

En vous souhaitant une bonne lecture,

Bien cordialement,
Le Département Sport Integrity ADIT
Email : sportintegrity@paris.adit.fr
Site internet : http://www.sport-integrity.com/
Twitter : https://twitter.com/AditSport

 

Le sport, dans sa dimension économique, est devenu un centre d’intérêt majeur dans le monde ; il suscite des appétits croissants, notamment de nouveaux investisseurs fortunés venus de nouveaux territoires – et cette tendance semble appelée à se développer.
Les dérives apparaissent hélas comme consubstantielles, et les enjeux croissants du sport professionnel génèrent des pratiques illégales ou non éthiques de plus en plus complexes.
Dès lors, l’enjeu - vital - pour les acteurs du sport sera d’endiguer ces dérives et de préserver ses valeurs et son éthique. Il leur faudra, pour y parvenir, mobiliser des moyens de plus en plus importants.

Par sa large gamme de services en matière d'
Integrity Compliance et de Sport Intelligence (Cf. après les news), le Département Sport Integrity accompagne depuis 2015 de nombreux clients issus du milieu du sport, prenant appui sur la grande expérience de l'ADIT dans le domaine de l'éthique des affaires.
 

contact : sportintegrity@paris.adit.fr
 

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT

15 avril 2020


Australie : Les investissements étrangers pour les entités sportives en crise économique en cette période seront contrôlés
Etats-Unis : Diverses accusations de corruption autour des coupes du Monde de football 2018 et 2022
France : Des acteurs du sport français rédigent une tribune pour une évolution du sport en France
Japon : Des dépenses troubles du Comité de candidature Tokyo 2020 pour des activités de lobbying dévoilées
Omnisport : Débat sur l’éthique des sportifs et de leurs sponsors
Portugal :
Perquisitions dans le monde du football portugais pour des soupçons d’évasion fiscale
Suisse : Nasser Al-Khelaifi échappe à un procès pour instigation à la gestion déloyale
Suisse : Le procureur général Michael Lauber sanctionné dans le cadre de ses rencontres avec Gianni Infantino
Ukraine : Des matchs "fantômes" ouverts aux paris en ligne en période de confinement
Ukraine : Un tennisman approché pour perdre un match à l’Open d’Australie
WADA :
La suspension de la lutte anti-dopage profiterait aux tricheurs


 
Australie : Les investissements étrangers pour les entités sportives en crise économique en cette période seront contrôlés
Le Premier ministre australien a annoncé le 30 mars que les investissements étrangers dans des compagnies australiennes seront restreints pendant la période de pandémie (
Financial Times). Il a annoncé qu’il souhaitait ainsi préserver les actifs stratégiques australiens. Les propositions d’investissement étrangères seront scrutées sous 6 mois par Comité d'examen des investissements étrangers. Auparavant celles-ci n’étaient examinées que si le montant dépassait 1,1 milliard de dollars. Cette décision intervient dans un contexte où la société d’investissements américaine Park Lane a récemment indiqué dans un média australien avoir de nombreux clients intéressés par le rachat de clubs et ligues sportifs australiens (Sydney Morning Herald). Les intérêts pour le rachat d’entités sportives surviennent alors que leurs prix sont actuellement dévalués et que certains clubs se trouvent en difficultés financières à cause du contexte économique. Ces propositions de rachats sont toutefois concernées par ces récentes mesures gouvernementales.
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Etats-Unis : Diverses accusations de corruption autour des coupes du Monde de football 2018 et 2022
Le 6 avril, le Department of Justice a
accusé des anciens dirigeants de médias de fraude et de blanchiment d’argent dans le cadre de l’enquête pour corruption autour de l’attribution des droits télévisuels de compétitions de football. Deux anciens dirigeants de la 21st Century Fox et d’Imagina Media Audiovisual SL, et la compagnie marketing uruguayenne Full Play Group sont accusés d’avoir versé des pots-de-vin à des dirigeants de la Fédération sud-américaine de football (CONMEBOL), et des Fédérations caribéennes et d’Amérique centrale de football. Ils auraient ainsi obtenu des informations confidentielles sur les appels d’offres des droits télévisuels des Coupes du monde 2018 et 2022 et de diverses autres compétitions continentales afin de sécuriser leur obtention.
Par ailleurs, le 6 avril, le procureur fédéral de Brooklyn a accusé la Russie et le Qatar d’avoir acheté des votes de membres du comité exécutif de la FIFA afin d’obtenir l’organisation des coupes du Monde de football 2018 et 2022 (
New-York Times). L’acte d’accusation indique notamment que Jack Warner, ancien président de la Fédération de football d’Amérique du nord, Centrale et des Caraïbes (CONCACAF) aurait reçu 5 millions de dollars via un système de sociétés écrans, pour voter en faveur de la Russie en 2010. Outre Jack Warner, le document accuse également d’autres personnes telles que l’ancien président de la Fédération guatémaltèque de football et ex-membre du comité exécutif de la FIFA, Ricardo Teixeira, ainsi qu’une société. Ces accusations ont été niées par le porte-parole du Kremlin et par le Comité d’organisation du Mondial 2022 pour le Qatar (Francs jeux).
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France : Des acteurs du sport français rédigent une tribune pour une évolution du sport en France
Le 12 avril, de nombreux acteurs du monde du sport français ont publié une
tribune, intitulée Le Sport d’après, afin de réformer le sport français au sortir de la situation générée par le Covid-19. Selon eux, le confinement a permis de reconnaître le sport comme besoin fondamental par le gouvernement. Dans ce texte, les signataires rappellent le bienfait du sport sur les individus et demandent que le sport soit « un outil majeur dans la construction de cette nouvelle société » qui doit être construite afin de ne plus subir ces crises. Pour participer à cette croissance plus solidaire et responsable, les acteurs signataires du monde du sport veulent que la pratique et la gouvernance du sport français évoluent en se servant des failles révélées par la situation actuelle. Principalement, les acteurs du monde du sport souhaitent valoriser la pratique sportive afin qu’elle soit accessible au plus grand nombre. L’idée de la tribune serait également de revenir à un sport de masse et professionnel plus intègre, sain, responsable et respectueux de l’environnement. Une plateforme a été lancée afin de lister toutes les bonnes pratiques et initiatives du monde pour faciliter cette transition.
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Japon : Des dépenses troubles du Comité de candidature Tokyo 2020 pour des activités de lobbying dévoilées
Le 30 avril, Reuters a
révélé que le Comité de candidature de Tokyo pour les Jeux Olympiques 2020, au cœur d’une enquête pour corruption en France (lire newsletter du 31/01/2019), aurait effectué des paiements étrangement élevés pour des missions de lobbying et d’analyse d’information. L’agence de presse a rapporté que le Comité de candidature de Tokyo 2020 avait notamment effectué un paiement de 8,2 millions de dollars à un ancien dirigeant d’une agence de publicité et de relations publiques pour influencer sur le vote de membres du CIO. Selon l’intéressé, Haruyuki Takahashi était chargé d’un travail de lobbying auprès des membres du CIO afin de les influencer pour le vote du pays organisateur des Jeux Olympiques 2020. Il a ainsi offert de nombreux cadeaux à des membres du CIO, dont Lamine Diack, mis en cause dans de nombreuses affaires de corruption. En 2013, les textes du CIO semblaient autoriser la distribution de cadeaux aux membres en admettant une zone grise sur le montant maximal pour lequel il était recommandé de refuser. En outre, le Comité de candidature aurait versé 1,3 million de dollars à une organisation japonaise à but non lucratif, dirigée à l’époque par l’ancien Premier ministre japonais, désormais président du Comité d’organisation de Tokyo 2010. Selon un membre de cette organisation, ce paiement correspondait pour l’essentiel à une « analyse des informations internationales ».
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Omnisport : Débat sur l’éthique des sportifs et de leurs sponsors
Dans un article du 5 avril, le média suisse 24h relance le débat sur l’éthique du sponsoring (
24 heures). Le journaliste interroge l’acceptabilité d’un partenariat entre une structure sportive et une entreprise promouvant entres autres la malbouffe ou l’utilisation des énergies fossiles. Pour les acteurs du monde du sport, la recherche de sponsor permettant leur financement est primordiale mais complexe. Malgré la difficulté de trouver des financements, la question se pose sur les partenariats à autoriser selon l’éthique et les valeurs des sponsors. Le débat renvoie à la sensibilité de chacun sur l’éthique et la liberté de choisir selon sa personnalité et ses valeurs. Par exemple, dans le canton de Fribourg, le Conseil communal a mis en place un collège qui prend la décision d’accepter ou non les événements sportifs sponsorisés, afin de pouvoir décider des entreprises pouvant être associées au Canton. Au contraire, le club de hockey sur glace de Lausanne indique ne pas émettre de jugement arbitraire ou moral sur les activités de leurs sponsors, et regarde simplement leur sincérité et leur conformité aux lois en vigueur.
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Portugal : Perquisitions dans le monde du football portugais pour des soupçons d’évasion fiscale
Le 4 mars, la police portugaise a mené des perquisitions dans les bureaux de plusieurs clubs de football portugais soupçonnés d’évasion fiscale, dans le cadre de l’opération « Hors-jeu » (
Le Monde). De nombreuses organisations dont les clubs de Benfica, du FC Porto, du Sporting Lisbonne et Gestifute, la société de l’agent de joueurs Jorge Mendes ont été perquisitionnés sur suspicion de fraude fiscale aggravée et blanchiment de capitaux. Le parquet général de la République portugaise s’intéresse à des opérations de transferts depuis 2015 avec des montants qui auraient été occultés ou modifiés afin d’ « éviter des versements fiscaux dus à l’Etat portugais ». Cinq enquêtes ont récemment été ouvertes par le Ministère public et l’administration fiscale sur ce sujet. La justice se serait appuyée sur les informations transmises par le lanceur d’alerte Rui Pinto à travers les Football Leaks. Le lanceur d’alerte est lui sorti de détention provisoire le 8 avril et est désormais assigné à résidence avant son jugement pour tentative d’extorsion (Le monde).
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Suisse : Nasser Al-Khelaifi échappe à un procès pour instigation à la gestion déloyale
Le 26 mars, le Tribunal pénal fédéral aurait demandé au parquet Suisse de reconsidérer l’inculpation de Nasser Al-Khelaifi pour « instigation à la gestion déloyale » dans le cadre de l’obtention des droits télévisuels des coupes du Monde 2026 et 2030 (
Le Monde). Le président du PSG est au centre d’une procédure pénale depuis octobre 2017 et avait été inculpé le 20 février par le ministère public de la Confédération helvétique (Lire newsletter du 03/03/2020). Le Tribunal pénal fédéral considère que les transactions entre Nasser Al-Khelaifi et Jérome Valkle se sont déroulées dans un contexte privé et sans lien avec leurs activités professionnelles. Le Ministère public avait 10 jours pour faire appel de cette décision ou amender son acte d’accusation.
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Suisse : Le procureur général Michael Lauber sanctionné dans le cadre de ses rencontres avec Gianni Infantino
Le 4 mars, l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a indiqué par
communiqué avoir clos l’enquête disciplinaire réalisée sur le procureur général Michael Lauber. Il indique que le procureur général aurait contrevenu à plusieurs devoirs de fonctions dont « violation de devoir de fidélité », « entrave à enquête » et « violation du code de conduite ». Une retenue financière sera appliquée à son salaire à titre de sanction disciplinaire. Pour rappel, il était accusé en mai 2019 d’avoir menti lors de ses interrogatoires sur ses rencontres avec Gianni Infantino, le président de la FIFA, de ne pas avoir suivi le protocole légal lors de ces rencontres, d’avoir créé un risque de violation du secret de fonction en accueillant une tierce personne lors de deux de ces entretiens (Lire newsletter du 16/05/2019). Par ailleurs, le 9 avril, dans deux arrêts (1B_442/2019 et 1B_443/2019), la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral de Suisse a refusé à Michel Lauber l’autorisation de reprendre en main l’enquête sur la FIFA. En 2019, le procureur et le Ministère public avaient porté recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral de le récuser dans le cadre de ces enquêtes pénales contre la FIFA. Son impartialité via ses rencontres informelles avec Gianni Infantino et d’autres représentants de la FIFA avaient été reprochées, notamment par Jérome Valkle et Markus Kattner, anciens dirigeants de la FIFA. Le tribunal a rejeté le recours, considérant que les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral ne pouvaient pas faire l’objet de révision en appel.
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Ukraine : Des matchs "fantômes" ouverts aux paris en ligne en période de confinement
Le 27 mars, la Fédération ukrainienne de football a rapporté que des matchs fantômes mentionnant des équipes amatrices ukrainiennes avaient été ouverts aux paris sportifs pendant la période de confinement (
Inside World Football). Un tournoi entre 4 équipes amatrices ukrainienne aurait été ouvert aux paris, générant 113 000€. Dans un communiqué, la Fédération ukrainienne prévient que dans le contexte de confinement en Ukraine, les prochains matchs mis en ligne par des sites de paris sportifs dans le mois prochain seront tous fictifs. Le site Genius Sports, parent de la filiale BetGenius qui a assuré le live du tournoi pour les bookmakers, assure toutefois que ces rencontres se sont bien déroulées mais qu’elles ont été organisées de manière frauduleuse et manipulées par un groupe criminel (Sport Business).
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Ukraine : Un tennisman approché pour perdre un match à l’Open d’Australie
Dans un récent entretien médiatique, le tennisman ukrainien Sergiy Stakhovsky a rapporté avoir été approché afin de perdre un match de l’Open d’Australie en 2009 (
Sport 24). Deux personnes lui auraient demandé de perdre son match du premier tour du tournoi face au français Arnaud Clément, en échange de 100 000 $. Les individus avaient annoncé être soutenus par un « investisseur » dans leur démarche. Il critique également la gestion du cas par la Tennis Integrity Unit (TIU) après l’avoir alertée des faits. Il dénonce le manque d’assistance apporté aux joueurs par la TIU qui n’aurait pas pu garantir la protection de sa famille.
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WADA : La suspension de la lutte anti-dopage profiterait aux tricheurs
Dans un article du 7 avril, le New-York Times fait
état de la situation des contrôles anti-dopage des athlètes dans le contexte de covid-19. Plusieurs agences nationales anti-dopage ont décidé la suspension des contrôles pendant cette période d’arrêt des compétitions sportives et de fermeture de certaines frontières, jugeant secondaire la lutte anti-dopage. Tom Bosworth, athlète britannique, indique que la suspension des contrôles antidopage et le report des Jeux Olympiques d’un an, permettront aux athlètes véreux de pouvoir se doper sur une période de deux à trois mois en évitant des sanctions. L’Agence Mondiale Anti-dopage (AMA) a toutefois annoncé le 23 mars, que les athlètes qui se seraient dopés pendant cette période seraient sanctionnés et risquaient une suspension allant jusqu’à 4 ans (Francs jeux). Il indique également que les tests antidopage ne sont pas les seules armes à disposition de l’AMA. Le communiqué mentionne notamment le contrôle du passeport biologique de l’athlète permettant de détecter les anomalies sur le long-terme. Néanmoins cette technique ne peut pas donner lieu à des sanctions contrairement aux contrôles anti-dopage positifs.
 

 

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