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Bonjour,
Dans le cadre des activités de l’ADIT en matière de Sport Integrity, nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre newsletter pour les deux semaines écoulées.
En vous souhaitant une bonne lecture,
Bien cordialement,
Le Département Sport Integrity ADIT
Email : sportintegrity@paris.adit.fr
Site internet : http://www.sport-integrity.com/
Twitter : https://twitter.com/AditSport
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Le sport, dans sa dimension économique, est devenu un centre d’intérêt majeur dans le monde ; il suscite des appétits croissants, notamment de nouveaux investisseurs fortunés venus de nouveaux territoires – et cette tendance semble appelée à se développer.
Les dérives apparaissent hélas comme consubstantielles, et les enjeux croissants du sport professionnel génèrent des pratiques illégales ou non éthiques de plus en plus complexes.
Dès lors, l’enjeu - vital - pour les acteurs du sport sera d’endiguer ces dérives et de préserver ses valeurs et son éthique. Il leur faudra, pour y parvenir, mobiliser des moyens de plus en plus importants.
Par sa large gamme de services en matière d'Integrity Compliance et de Sport Intelligence (Cf. après les news), le Département Sport Integrity accompagne depuis 2015 de nombreux clients issus du milieu du sport, prenant appui sur la grande expérience de l'ADIT dans le domaine de l'éthique des affaires.
contact : sportintegrity@paris.adit.fr
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Angleterre : Des critiques émergent contre le rachat de Newcastle Utd FC
Espagne : Verdict du procès de l’affaire des matchs truqués en Liga
Pakistan : La Fédération pakistanaise de Cricket demande une loi pour criminaliser la manipulation de match
Portugal : L’objectivité d’un juge remise en cause dans l’affaire Rui Pinto
Suède : Suspension d’un ancien international nigérian par la Fédération suédoise de football pour tentative de manipulation de match
Suisse : Le délai de prescription dépassé dans le cade du dossier de l’attribution suspecte de la Coupe du monde 2006
Suisse : Des soupçons de collusions contre le procureur suisse en charge de procédures liées à la FIFA
Tennis : Suspension d’un arbitre français pour paris illégaux
World Rugby : Des accusations de violences et d’homophobie contre un candidat au comité exécutif de la Fédération internationale de rugby
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Angleterre : Des critiques émergent contre le rachat de Newcastle Utd FC
Un consortium mené par le Fonds d’investissement public saoudien serait proche d’acheter le club de football de Newcastle pour plus de 400 millions d’euros. BeIn Sport, chaîne détenue par le Qatar, aurait contacté les clubs de Premier League et le directeur général du championnat afin qu’ils bloquent le rachat du club (BBC). Selon le média, partenaire et diffuseur du championnat anglais pour £500m sur 3 ans, l’Arabie saoudite serait responsable du piratage de ses chaînes via la chaîne pirate BeoutQ, afin de nuire aux intérêts Qatari. Yousef Al-Obaidly, directeur général de BeIn sport met en avant le fait qu’avec le piratage de la chaîne, l’Arabie saoudite nuirait aux intérêts commerciaux du championnat et qu’il serait incohérent d’autoriser le fonds souverain à investir dans cette ligue. Il demande ainsi que les décisionnaires prennent le temps « d’analyser attentivement toutes les implications » avant d’autoriser l’Arabie saoudite à s’introduire dans le championnat anglais.
En outre, Amnesty international critique également publiquement cette possibilité de rachat. Le directeur d’Amnesty UK demande aux dirigeants de la ligue de reconsidérer l’investissement de l’Arabie saoudite dans le championnat anglais tant que les Droits de l’Homme seront bafoués dans ce pays. Il indique que l’Arabie saoudite se servirait « du glamour et du prestige de la Premier League afin de couvrir des actions profondément immorales, violant la loi internationale et à l’encontre des valeurs de la Premier League et de la communauté du football ».
Espagne : Verdict du procès de l’affaire des matchs truqués en Liga
Le 24 avril, le Tribunal de Navarre a condamné 9 personnes dont des anciens dirigeants du club de football d’Osasuna et 2 anciens joueurs du Real Betis pour corruption sportive (El Pais). Les protagonistes ont écopés entre 1 et 8 ans de prison pour leur participation dans l’affaire des matchs truqués de la Liga en 2013-2014. Des pots-de-vin d’un montant total de 650 000€ avaient été distribués au Real Betis afin que le club d’Osasuna évite la relégation lors de cette saison (voir newsletter du 27/01/2020).
Pakistan : La Fédération pakistanaise de Cricket demande une loi pour criminaliser la manipulation de match
Récemment, la Fédération pakistanaise de cricket a demandé au gouvernement pakistanais d’introduire une loi qui criminaliserait la manipulation de compétitions sportives, et notamment les matchs de cricket (IANS). La Fédération souhaiterait que le Pakistan prenne exemple sur d’autres pays comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou encore le Sri-Lanka, afin de mettre en place une loi qui considérerait tout acte de corruption dans le cricket comme un acte criminel. Actuellement, la Fédération suit le code anti-corruption de la Fédération internationale de cricket qui permet une réintroduction d’un joueur après sa suspension pour des faits de manipulation de match.
Portugal : L’objectivité d’un juge remise en cause dans l’affaire Rui Pinto
Dans un article du 22 avril, le New-York Times s’interroge sur l’influence que peut avoir la popularité de clubs sportifs sur le fonctionnement des institutions d’un pays. L’auteur prend notamment exemple au Portugal avec les liens entre le club de football du Benfica Lisbonne et certains hommes de loi dans l’affaire des Football Leaks de Rui Pinto. Les médias portugais ont récemment dévoilé que Paulo Registo, le juge en charge du dossier sur la fuite de documents secrets du club lisboète par le hacker Rui Pinto, est un supporter du club. Se pose alors la question des conflits d’intérêts dans le monde du sport quand la popularité d’un club sportif s’insère dans l’objectivité des institutions d’un pays. L’article mentionne une interview récente d’Ana Gomez, ancienne diplomate, investie dans l’anti-corruption, dans laquelle elle indique que la popularité du Benfica lui donne un privilège dans la société portugaise. Cette défenseure de Rui Pinto parle de « capture de l’Etat » en référence au fait que des entités privées, par leur popularité peuvent influencer sur l’Etat lui-même. Dans un communiqué du 23 avril, en réponse à l’article, le Benfica Lisbonne réfute toute influence sur les organes décisionnels du Portugal et indique que les attaques contre le club sont motivées par la jalousie de l’histoire et des succès du club. Après que ses liens avec le club lisboète aient récemment été dévoilés par la presse portugaise, Paulo Registo a demandé à la cour d’appel à être destitué du dossier.
Suède : Suspension d’un ancien international nigérian par la fédération suédoise de football pour tentative de manipulation de match
Le 14 avril, la Fédération suédoise de football a suspendu l’ancien footballeur nigérian Dickson Etuhu pour sa participation dans la tentative de manipulation d’un match en 2017. Pour rappel, avec une seconde personne, également footballeur, il est accusé d’avoir proposé environ 180000€ au gardien de son équipe pour perdre un match en 2017 et avait été condamné à une amende par un tribunal suédois en 2019. La Fédération suédoise vient de le suspendre 5 ans de toute activité liée au football en Suède.
Suisse : Le délai de prescription dépassé dans le cade du dossier de l’attribution suspecte de la Coupe du monde 2006
Le 27 avril, le procès sur les soupçons de fraude autour de l’attribution pour l’organisation de la Coupe du monde de football 2006 en Allemagne a pris un tournant. A cette date, les 5 ans du délai de prescription des faits sont désormais dépassés (Reuters). Prévu plus tôt en 2020, le procès avait été suspendu et déplacé en raison de l’épidémie du Covid-19. Selon l’avocat d’un dirigeant de la Fédération allemande de football accusé, le Tribunal pénal fédéral « va devoir prononcer un non-lieu en raison de la prescription » (RTS). Pour rappel, un procès avait été ouvert à l’encontre de dirigeants de la Fédération allemande de football pour leur éventuelle participation dans une fraude en vue d’acheter des votes pour sécuriser l’attribution de la Coupe du monde 2006 en Allemagne.
Le 28 avril, dans un communiqué, la FIFA a réagi à cette information. Elle considère que l’épilogue de cette affaire est « inquiétante pour le football, mais aussi pour l’administration de la justice en Suisse ». Toutefois la FIFA indique son Comité d’éthique indépendant continuera à enquêter sur cette affaire.
Suisse : Des soupçons de collusions contre le procureur suisse en charge de procédures liées à la FIFA
Le 18 avril, deux médias suisse et allemand ont rapporté que le procureur Cédric Remund, en charge de plusieurs procédures en lien avec la FIFA, est soupçonné de collusion après avoir assisté à une réunion informelle avec Gianni Infantino en 2017 (Le Monde). Il se serait secrètement entretenu avec le président de la FIFA, le premier procureur du Haut-Valais, ainsi que Michel Lauber, le procureur général suisse et son chef de la communication. Le procureur général suisse Michel Lauber a récemment été sanctionné pour plusieurs réunions similaires qu’il a « négligé de protocoler » (lire newsletter du 15/04/2020). Cédric Remund est en charge de plusieurs procédures pénales liées à la FIFA, dont celles sur l’attribution controversée de la Coupe du monde 2006, sur Nasser Al-Khelaïfi et Jérome Valcke et sur le paiement présumé déloyal à Michel Platini. Il est également chargé d’une procédure relative à un contrat douteux signé en 2006 par Gianni Infantino. Selon Le Monde, ces soupçons de collusion pourraient compromettre ces affaires pénales.
Le 29 avril, à la suite de cette affaire, le procureur général Michel Lauber, a fait l’objet d’une demande d’ouverture d’une procédure de licenciement par un député suisse (InsideWorldFootball).
Tennis : Suspension d’un arbitre français pour paris illégaux
Le 14 avril, l’arbitre de tennis français Anthony Pravettoni a été suspendu par la Tennis Integrity Unit pour avoir parié sur des matchs de tennis en 2019. Les officiels n’ont, comme les joueurs, pas l’autorisation de parier sur des matchs de tennis selon le règlement anti-corruption de la Tennis Integrity Unit. Il a été suspendu pour 5 mois et doit également payer une amende de 500$. Une sentence de 3 mois et de 4500$ d’amende sera ajoutée si le français viole à nouveau le règlement anti-corruption pendant cette période.
World Rugby : Des accusations de violences et d’homophobie contre un candidat au comité exécutif de la Fédération internationale de rugby
Le 19 avril, le Sunday Times a révélé que deux rapports d’Amnesty International accablaient un candidat au comité exécutif de World Rugby et soutien à la réélection du président actuel. Dans ces rapports, Ratu Vilikesa Bulewa Francis Kean, président de la Fédération fidjienne de rugby, est accusé d’homicide involontaire après avoir frappé à mort une personne. Il avait par la suite été remis en liberté de manière suspecte après 2 mois d’emprisonnement. Il est également accusé d’homophobie et d’avoir cautionné des violences commises dans des prisons dont il était responsable en 2016. Sa candidature avait été critiquée à son annonce par un ancien international Fidjien indiquant que Ratu Vilikesa Bulewa Francis Kean faisait la promotion de « la corruption, l’ingérence politique et la mauvaise gouvernance dans le pacifique ». Le 21 avril, World Rugby a annoncé avoir ouvert une enquête suite à ces divulgations. Le Fidjien a depuis retiré sa candidature au comité exécutif de la fédération internationale (Rugby360).
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