*|MC:SUBJECT|*

Autriche : La corruption dans le sport au cœur d’une convention de l’Office des Nations unies contre les drogues et le crime
Le 3 et 4 septembre, une convention sur la corruption dans le sport, organisée par l’Office des Nations unies contre les drogues et le crime (ONUDC), s’est déroulée à Vienne. Intitulée « Prévenir contre la corruption dans le domaine des sports : pour une mise en œuvre effective de la résolution 7/8 sur la corruption dans le sport », elle a accueilli les représentants officiels de 110 gouvernements, des organisations sportives internationales et d’autres acteurs privés du monde du sport afin de partager les bonnes pratiques et les moyens de mettre en œuvre la résolution 7/8 de l’ONUDC sur la corruption dans le sport. De nombreux sujets ont été abordés dont le renforcement des lois, la nécessaire croissance des partenariats contre la corruption, l’égalité des genres, les risques de corruption liés aux événements sportifs, le renforcement de la gouvernance dans le sport et la lutte contre les manipulations de compétitions et les paris sportifs.

________________

Belgique : Deux personnes arrêtées pour corruption privé et blanchiment d’argent dans le monde du football
Le 11 septembre, deux personnes dont un agent de joueur ont été arrêtées par la police monégasque et la police judiciaire fédérale de Liège, dans une affaire internationale de blanchiment d’argent et de corruption dans le football (RTBF). L’agent est suspecté d’avoir reçu des commissions illégales sur plusieurs transferts de joueurs, notamment sur le transfert d’Aleksandar Mitrovic du club belge d’Anderlecht vers Newcastle. Selon le Bureau du procureur fédéral de Bruxelles, ces arrestations sont liées aux perquisitions dans les bureaux du club d’Anderlecht et de la Fédération belge de football en avril (voir newsletter du 02/05/2019).

________________

Espagne : Ouverture du procès dans l’affaire d’un match présumé truqué de Liga
Le 3 septembre s’est ouvert à Valence le procès de plus de 40 personnes impliquées dans l’affaire d’un match présumé truqué de Liga en 2011, Real Saragosse – Levante, remporté par les Aragonais (El Mundo). La justice soupçonne le Real Saragosse d’avoir payé ses joueurs afin qu’ils distribuent des sommes aux joueurs de Levante dans le but de gagner le match. La justice a déclaré avoir trouvé des preuves d’un transfert de sommes équivalentes à 954 000 € vers les joueurs de Levante et que les joueurs des deux équipes étaient conscient que le match était truqué. Le dossier avait été classé en 2017 avant que des procureurs de Valence décident de l’ouvrir à nouveau en 2018.

________________

Etats-Unis : La Fédération américaine de football attaquée en justice pour violation des lois anticoncurrentielles
Le 9 septembre, l’entreprise Relevent Sports a déposé une plainte devant le tribunal fédéral de New-York contre la Fédération américaine de football (USSF) pour violation des lois anticoncurrentielles (Reuters). Selon l’entreprise d’organisation d'événements sportifs, l’USSF et la FIFA se seraient mis d’accord pour ne pas accueillir de matchs de football de championnats étrangers sur le sol américain afin de privilégier le football local. L’entreprise qui organise des matchs internationaux de pré-saison sur le sol américain souhaite organiser la tenue de matchs de championnats étrangers de football, et avait notamment ambitionné de délocaliser un match de Liga en janvier à Miami. Elle se heurte constamment aux refus de la Fédération américaine de football qui autorise toutefois la tenue de compétitions officielles mexicaines, organisées par Soccer United Marketing, une entité qui lui est proche. La proximité entre SUM et l’USSF fait actuellement l’objet de poursuites judiciaires pour des soupçons de conflits d’intérêts.

________________

FIFA : La Fédération internationale organise un sommet sur la protection des données des acteurs du football
Le 4 septembre, la FIFA a publié un communiqué sur son site internet dans lequel elle annonce l’organisation d’une conférence sur la protection des données des acteurs du football, le 2 octobre 2019. La Fédération internationale considère que ce sujet fait l’objet d’une attention croissante et elle souhaite « partager son expérience en matière de mise en œuvre de mesures de protection des données avec toutes les parties prenantes du football». Ce sommet permettra aux parties prenantes d’échanger sur les bonnes pratiques mises en place en interne afin de se conformer aux réglementations.

________________

FIFA : Un ancien dirigeant de la FIFA banni à vie pour corruption
Le 12 septembre, la chambre de jugement de la commission d’éthique indépendante de la FIFA a banni à vie de toute activité liée au football Juan Angel Napout, ancien président de la Fédération Paraguayenne de Football et de la Confédération Sud-Américaine de Football (CONMEBOL), et également ancien vice-président de la FIFA. Il est accusé d’avoir violé l’Art. 27 du Code éthique de la FIFA en ayant participé à des systèmes de corruption entre 2012 et 2015, en favorisant certaines entreprises dans l’octroi des droits médias et marketing de compétitions de la CONMEBOL. Il devra en outre s’acquitter d’une amende de CHF 1 000 000. En 2018 il avait été jugé coupable par la justice américaine et condamné à 9 ans de prison et à des pénalités de $4,3M pour son rôle dans cette affaire (Euronews).

________________

France : Le Cercle d’éthique des affaires dénonce les propos de Noël Legraët sur la corruption
Le 13 septembre, le Cercle d’éthique des affaires a publié un communiqué suite aux propos de Noël Legraët, le président de la Fédération française de football (FFF), le 10 septembre, sur la corruption. Noël Legraët avait indiqué lors d’une interview que les affaires de corruption étaient inhérentes à la vie de l’entreprise. Le communiqué dénonce ces paroles en rappelant que la « lutte contre la corruption représente aujourd’hui un des enjeux majeurs de nos sociétés démocratiques ». Le Cercle d’éthique des affaires invite également la FFF à « s’engager durablement et visiblement pour la lutte contre la corruption ».

________________

Irlande : Une enquête ouverte pour des soupçons des matchs de football truqués
Le 4 septembre, le Bureau national des crimes économiques d’Irlande a saisi des éléments de preuves dans une enquête sur des soupçons de matchs truqués du championnat de football irlandais (RTE). L’enquête a débuté après que la Fédération irlandaise de football (FAI) a été avertie par l’UEFA que de nombreux paris suspects avaient été identifiés sur le nombre de fautes précises et le résultat final de certains matchs cette année.

________________

Italie : Arrestations d’ultras de la Juventus de Turin pour faits de violence et d’extorsion
Le 16 septembre, une douzaine de responsables de groupes ultras du club de la Juventus de Turin ont été arrêtés dans le cadre d’une enquête sur des faits de violence et d’extorsion liés à la vente de billets de matchs (Le Figaro). Les responsables de ces groupes seraient soupçonnés d’ « association de délinquants, extorsion aggravé, blanchiment et violences » (Gazetta dello sport). Les procureures en charge du dossier indiquent que ces personnes seraient liées à un vaste système de chantage et de menaces contre le club en échange de billets de matchs à revendre. Ils menaçaient notamment le club de prononcer des cris et chants racistes lors des matchs. Selon une précédente enquête, certains membres des groupes ultras de la Juventus auraient des liens avec la mafia calabraise. C’est le club qui a signalé les agissements de ses supporters à la police.

________________

Japon : Word Rugby annonce un programme d’intégrité avant le début de la Coupe du Monde
Récemment, Word Rugby a annoncé la mise en place d’un programme d’intégrité sur les risques de corruption et des paris autour de la Coupe du monde de rugby 2019. Les joueurs, entraîneurs, staffs et arbitres participent dans leur préparation à un « programme obligatoire de formation à la lutte contre la corruption et les paris ». Elle prendra la forme d’un enseignement en ligne, co-financé par la Commission européenne et obligatoire pour tous les acteurs avant le tournoi. Un entretien sera également donné par un responsable de l’intégrité de la Fédération. La Fédération internationale souhaite sensibiliser les équipes à sur l’intégrité du rugby afin qu’il « continue à être bien protégé ».

________________

Kenya : Enquête pour corruption contre l’entité gouvernementale Sports Kenya
La Commission éthique et anti-corruption du Kenya enquête actuellement sur Sports Kenya dans le cadre d’une affaire de corruption (DailyNation). L’entité gouvernementale est au centre de potentielles irrégularités concernant plusieurs appels d’offre datant de 2017. Ils concernent les rénovations de plusieurs stades kényans pour un montant total de plus de 5 milliard de Shk, pour des travaux qui n’ont pas eu lieu dans leur totalité, voire même abandonnés, par 6 entreprises contractantes. Les enquêteurs s’interrogent également sur les taxes obligatoires non payées par l’entité.

________________

Népal : Un projet de loi à l’étude contre la manipulation de compétitions sportives
Le 2 septembre, un projet de loi contre la manipulation de matchs a été déposé au parlement du Népal par le ministère de la Jeunesse et des Sports (Khabarhub). Le projet de loi notifie trois ans d’emprisonnement, une amende de 30 000 Rs contre les parties impliquées et la confiscation de l’argent ayant servi à la manipulation des matchs. Il doit encore être accepté par le Comité de l’éducation et de la santé de la Chambre des représentants.

________________

Nigéria : La commission anti-corruption enquête sur la Fédération nigériane de football
Le 5 septembre, la BBC a révélé que la Fédération nigériane de football (NFF) était au centre d’une enquête pour des soupçons de corruption. L’enquête menée par la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC), porte sur la disparition de revenus liés aux sponsorings, destinés initialement au développement du football dans le pays. Les faits remonteraient avant 2014 et se baseraient sur les revenus tirés de sponsors, de droits télévisuels et d’équipementiers, mais également de fonds alloués par le gouvernement et par la FIFA. L’enquête fait suite à deux autres affaires diligentées par la EFCC et le Groupe spécial d’enquête présidentielle.

________________

Pays de Galles : L’entraîneur adjoint de l’équipe nationale de rugby suspecté d’avoir parié sur des matchs
Le 17 septembre, la Fédération de rugby du Pays de Galles a publié un communiqué dans lequel elle indique le rapatriement de Rob Howley, entraîneur adjoint de l'équipe nationale, à 3 jours du début de la Coupe du Monde au Japon, dans le cadre d’une potentielle violation de la réglementation de Word Rugby. Il est suspecté d’avoir parié sur des matchs de rugby et a du « retourner au Pays de Galles pour aider à une enquête en relation avec une possible violation de la règle numéro 6 de Word Rugby ». Aucun élément supplémentaire ne peut être donné par l’équipe à ce stade de l’enquête.

________________

Royaume-Uni : Un footballeur condamné pour avoir participé à une publicité d’un opérateur de paris sportifs
Le 10 septembre, la Fédération anglaise de football (FA) a publié un communiqué dans lequel elle annonce sanctionner le footballeur Yerry Mina pour avoir violé le règlement de la Fédération sur les règles liées aux paris sportifs. Yerry Mina a participé à une campagne publicitaire pour une entreprise de paris sportifs en Colombie, ce qui est contraire aux lois de la FA considérant qu’il est interdit pour une personne de poser pour une publicité pour un opérateur de paris sportifs si ce n’est pas dans le cadre de son club. Il a été condamné à une amende de 10 000£ par la Commission de régulation de la Fédération.

________________

Tennis : Un tennisman banni à vie pour des manipulations de matchs
Le 9 septembre, la Tennis Integrity Unit a sanctionné le tennisman Diego Matos pour manipulations répétées de matchs et pour non coopération. Il a été banni à vie du monde du tennis professionnel et doit également s’acquitter d’une amende de 125 000$ et du remboursement de ses gains liés aux manipulations. Il est accusé d’avoir manipulé 10 matchs de tennis sur des tournois en 2018 au Brésil, au Sri-Lanka, en Equateur, au Portugal et en Espagne. Il est également sanctionné pour ne pas avoir coopéré avec la Tennis Integrity Unit sur ses enquêtes, en refusant l’examen de son téléphone et de ses comptes bancaires.

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT 18 septembre 2019

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT

18 septembre 2019