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AIBA : La Fédération internationale de boxe initie des réformes dans sa gouvernance
Le 25 novembre, la Fédération internationale de boxe (AIBA) a annoncé d’importants changements dans sa gouvernance, pointée du doigt depuis plusieurs mois par le CIO (voir newsletter du 02/07/2019). Les membres du Comité exécutif de la fédération ont élu deux commissions avec pour objectif de mener des réformes des statuts de la Fédération et de développer une stratégie marketing pour l’AIBA et ses prochaines compétitions.

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Belgique : La Cour d’appel de Belgique valide une sanction de la FIFA contre la TPO
Le 12 décembre, la cour d’appel de Belgique a rejeté le recours du club du RFC Seraing et de Doyen Sports investments concernant la Tierce propriété dans le football (TPO) (SportBusiness). La FIFA avait sanctionné le club d’une interdiction de recrutement de 4 saisons, réduite à 3 après appel, pour avoir conclus deux contrats de TPO avec le fonds Doyen Sport en 2015. Un type de contrat illégal depuis 2015 qui avait été sanctionné en 2017. Le Club avait alors attaqué l’UEFA, la FIFA et la Fédération belge de football devant la Cour de Belgique et devant le TAS pour contester la légalité de cette sanction. L’UEFA et la FIFA saluent cette décision de la Cour d’appel.

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Chine : Partenariat entre Sport Radar et la Fédération chinoise de basketball
Le 21 novembre, l’entreprise Sport Radar a annoncé un partenariat avec la Chinese Basketball Association League (CBA League) pour lutter contre les manipulations de matchs de basketball chinois. L’entreprise surveillera les potentielles fraudes liées aux paris sportifs. Sport Radar animera également des formations sur les risques des manipulations de matchs, à destinations des équipes, des arbitres et des dirigeants de la CBA League. L’entreprise suisse agira en complément de la cellule intégrité de la CBA League et lui transmettra les informations suspectes.

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CIO : Le CIO rappelle son attachement à la protection de l’intégrité du sport
Le 9 décembre, le CIO a réaffirmé sa détermination à lutter contre la corruption dans le sport à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption. Le CIO rappelle ses engagements dans cette voie, en mentionnant notamment la création en 2017 du Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS) qui réunit plusieurs acteurs de la lutte anticorruption dans le sport. Il rappelle également qu’il a mis en place un code de conduite, visant à prévenir la manipulation des compétitions. Une campagne de sensibilisation aux manipulations de matchs a été également été lancée en 2018 par le Comité à destination des parties prenantes du sport.

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Espagne : Arrestation de neuf personnes dans le cadre de l’opération anticorruption Oikos
Le 26 novembre, la police espagnole a arrêté neuf personnes suspectées de manipulation de matchs et de blanchiment d’argent (Europol). Ces arrestations se sont déroulées dans le cadre de l’opération anti-corruption Oikos, lancée en mai. 11 personnes avaient déjà été arrêtées en lien avec cette opération. Elles sont suspectées d’avoir arrangé des matchs de deuxième division espagnole afin que le club de Huesca soit promu en première division.

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Espagne : 42 acquittements dans le cadre du procès pour le match truqué Levante-Real Saragosse
Le 9 décembre, le tribunal de Valence a acquitté 42 personnes dans l’affaire du match truqué entre Levante et le Real Saragosse en 2011. La cour a jugé qu’il n’y avait pas assez de preuve de la culpabilité de ces accusés. La cour a toutefois condamné deux anciens dirigeants du club de Saragosse pour falsification de documents. Ils prétendaient avoir offert des primes aux joueurs. Le juge a déclaré que ces sorties d’argents des comptes du club n’étaient pas destinés à des primes, mais servaient en réalité à dissimuler les sorties de fonds avant la déclaration imminente de faillite du club. Ils sont condamnés à 15 mois de prison. Pour rappel, le club de Saragosse était accusé d’avoir offert de l’argent aux joueurs de Levante en échange de la victoire du club aragonais (Voir newsletter du 18/09/2019).

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FIFA : Ricardo Teixeira banni à vie par la FIFA
Le 29 novembre, la Commission d’éthique de la FIFA a sanctionné Ricardo Teixeira, ex-président de la Fédération brésilienne de football pour corruption. Il a été condamné par la justice interne de la FIFA pour avoir reçu des pots-de-vin en échange de droits médias et marketing de compétitions continentales, accordés à des sociétés. Il a été banni à vie de toute activité liée au football et doit également s’acquitter d’une amende de 907000€.

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FIFA : La Commission d’Ethique sanctionne un ancien membre de la FIFA pour son implication dans le conflit centrafricain
Le 28 novembre, la chambre de jugement de la Commission d’Ethique indépendante a sanctionné Patrice-Edouard Ngaïssona, ancien président de la Fédération centrafricaine de football et ancien membre de commissions de la FIFA, pour violations du code éthique de la FIFA. Il avait été jugé coupable en juillet dernier d’avoir « enfreint son devoir de neutralité », de « discrimination », « de ne pas avoir protégé, respecté ni sauvegardé l’intégrité et la dignité humaine ». L’enquête de la chambre de jugement portait sur sa participation au mouvement Anti-Balaka, et au conflit armé qui a touché la Centrafrique en 2013-2014. Il est suspendu de toute activité liée au football pour une durée de 6 ans et 8 mois, et devra s’acquitter d’une amende de CHF 500 000.

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France : Ouverture d’une information judiciaire sur l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar
Le 9 novembre, le parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire sur les suspicions de corruption autour de l’attribution de la Coupe du monde 2022 (Le Monde). Une enquête préliminaire avait été lancée en 2016 par le PNF pour « corruption privée », « association de malfaiteurs », « trafic d’influence et recel de trafic d’influence ». Elle se concentrait sur un déjeuner à l’Elysée en 2010 avec des émissaires qataris et plusieurs personnalités (voir notre newsletter du 18/06/2019), qui avaient été auditionnés le 18 juin par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Dans une autre affaire, le 16 décembre, la FIFA a annoncé avoir saisi la justice Suisse afin de réclamer 1,84 millions € à Michel Platini. L’instance internationale souhaite « obtenir le remboursement de l’argent versé de façon illégale » par Sepp Blatter à l’ancien président de l’UEFA, versé comme rémunération d’un travail de conseiller en 2002. Michel Platini avait été blanchi en 2018 par le parquet Suisse dans cette affaire.

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France : Le Conseil d’Etat répond au MHR et valide le dispositif du Salary cap
Le 11 décembre, le Conseil d’Etat a confirmé le fondement juridique du Salary cap mis en place par les fédérations sportives. Le club du Montpellier Hérault Rugby Club avait mandaté le Conseil d’Etat afin d’annuler le refus du Comité Directeur de la LNR d’abroger différents règlements de la LNR liés à la limitation des salaires des joueurs. La décision du Conseil d’Etat indique que « le Salary cap poursuit un objectif d’intérêt général sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre » et que ce dispositif « vise à garantir l’équité sportive des championnats, la stabilité et la bonne situation financière des sociétés ou associations sportives ». L’institution publique s’est appuyée sur les articles L. 131-16 et L. 132-2 du Code du sport afin de justifier sa décision. La LNR a salué cette décision.

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Honduras : Une nouvelle version du Code pénal ouvre le délit de corruption au monde du sport
La nouvelle version du code pénal hondurien ouvre le délit pénal de corruption au monde du sport (Diez). Les articles 418 et 419 du nouveau code pénal indiquent que des peines de prison de 2 à 6 ans et de lourdes amendes sont prévues pour les « dirigeants, administrateurs, employés ou collaborateurs d’une entité sportive, athlètes, arbitres ou juges » qui adoptent des comportements visant à modifier le résultat d’une manifestation sportive professionnelle. Jusqu’à maintenant les problèmes de corruption dans le sport se géraient conformément aux codes éthiques de fédérations sportives et des ligues professionnelles. Ce nouveau code entrera en vigueur en mai 2020.

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Indonésie : Arrestations dans le cadre d’une affaire de manipulation de match
Le 22 novembre, la task-force anti-mafia du football indonésien a arrêté 6 personnes dans le cadre d’une affaire de trucage de matchs (Tempo). Elles sont suspectées d’avoir tenté de manipuler un match de 3^ème division indonésienne entre Persikasi Bekasi et Perses Sumedang. Parmi les suspects, se trouvent notamment l’arbitre principal et 3 dirigeants d’une équipe concernée.

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Russie : L’AMA suspend la Russie de toute compétition internationale pour 4 ans
Le 9 décembre, l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a confirmé la suspension de la Russie pour les compétitions internationales durant 4 ans pour non-conformité en lien avec le scandale du dopage organisé en Russie. En 2018, à la suite de sa réintégration après une première suspension, l’AMA avait demandé à la Russie de lui fournir des échantillons gardés par le gouvernement, afin d’étudier les contrôles originaux de plusieurs athlètes. Toutefois, selon les experts de l’AMA, ces échantillons transmis ont été manipulés et des éléments accusant le lanceur d’alerte russe, Grigori Rodchenkov, ancien directeur du laboratoire antidopage russe, auraient été intégrés dans les informations données à l’Agence. Les athlètes russes non impliqués dans cette affaire, pourront concourir à ces manifestations sous la bannière neutre. La Russie à travers le Comité olympique russe et l’Agence russe de lutte contre le dopage (RUSADA) réfléchit à faire appel de cette décision. En cas d’appel, le dossier serait transmis au Tribunal Arbitral du Sport.

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Tennis : La Tennis Integrity Unit suspend provisoirement deux joueuses le temps d’une enquête
Le 25 novembre, la Tennis Integrity Unit a suspendu provisoirement l’ouzbek Albina Khabibulina et la kirghize Ksenia Palkina, deux joueuses professionnelles, pour avoir potentiellement violé le Tennis Anti-corruption Programme (TACP). Les deux joueuses sont suspendus provisoirement suspendus le temps de l’enquête.

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Tennis : De nouvelles mesures afin de protéger l’intégrité du tennis professionnel
Le 17 décembre, le Conseil de surveillance de la Tennis Integrity Unit et la Fédération internationale de tennis ont annoncé un plan pour l’amélioration de l’intégrité dans le monde du World Tennis Tour. De nouveaux protocoles, tels que la nomination de personnel de protection de l’intégrité sur place ou encore l’introduction de systèmes d’accréditation et de contrôle d’accès pour ces événements, permettront la suppression progressive des données en direct des scores des matchs de tous les événements du WTT $15k. Cet objectif fait partie des recommandations du rapport final du Comité d’examen indépendant pour l’amélioration des instances dirigeantes du tennis afin de protéger l’intégrité du tennis professionnel. Ce plan représente un investissement de 8 million de dollars.

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT 19 décembre 2019

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT

19 décembre 2019